Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La commune de Sus s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
État de conformité
Partiellement conforme au RGAA 4.1.2
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet ; cette déclaration repose sur une auto-évaluation. Le taux de conformité précis sera publié après audit.
Ce qui est pris en compte
Bonnes pratiques en place
- •Structure HTML sémantique et hiérarchie de titres
- •Navigation au clavier et lien d’évitement
- •Contrastes de couleurs visés au niveau AA
- •Textes alternatifs sur les images porteuses d’information
- •Langue de la page déclarée (français)
À poursuivre
Améliorations prévues
Un audit RGAA complet sur les 106 critères sera réalisé, suivi de la publication du taux de conformité, de la liste des non-conformités éventuelles et d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (durée maximale de trois ans) accompagné d’un plan d’action annuel.
Retour et recours
Nous signaler un problème
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu, contactez la mairie : 05 59 66 55 90 ou mairiedesus@wanadoo.fr. Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais.
Si vous constatez une absence de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Déclaration établie le 7 juillet 2026 — auto-évaluation, audit à venir.