Informations légales
Données personnelles
Traitement de vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
La commune de Sus traite les données transmises via le formulaire de contact uniquement pour répondre aux demandes des usagers. Les données ne sont pas cédées à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, contactez la mairie : mairiedesus@wanadoo.fr.
Le délégué à la protection des données (DPO) est mutualisé au niveau de la Communauté de communes Béarn des Gaves (coordonnées à préciser). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.