Démarches · Urbanisme
Urbanisme
Déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme : le dossier se dépose en mairie. L’instruction est mutualisée au guichet urbanisme de la CC Béarn des Gaves.
À la mairie de Sus
Ce que vous pouvez faire sur place
- Déposer une déclaration préalable pour de petits travaux (clôture, abri, modification de façade, ravalement).
- Déposer un permis de construire (maison individuelle de plus de 20 m², extension importante).
- Demander un certificat d’urbanisme pour connaître les règles applicables à un terrain avant d’acheter ou de construire.
- Le dossier est reçu en mairie ; l’instruction est assurée par la CC Béarn des Gaves.
Délais d’instruction : 1 mois (déclaration préalable), 2 mois (permis de construire d’une maison individuelle) à compter du dépôt complet.
Vos démarches en ligne
Les bonnes pages officielles
Des liens directs vers les fiches précises de service-public.fr — pas de détour.
Déclaration préalable de travauxPour les travaux non soumis à permis de construire.service-public.frPermis de construire (maison individuelle)Construction ou extension d’une maison et de ses annexes.service-public.frCertificat d’urbanismeConnaître les règles d’un terrain avant d’acheter ou de construire.service-public.frGuichet urbanisme — CC Béarn des GavesInstruction intercommunale des autorisations.ccbearndesgaves.fr
Bon à savoir
- Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt peut se faire par voie dématérialisée : demandez la procédure à la mairie.
- Le certificat d’urbanisme est un document d’information, pas une autorisation de construire.